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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique au stade de la Poterne-des-Peupliers (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique au stade de la Poterne-des-Peupliers (13e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique au stade de la Poterne-des-Peupliers, 2, rue Max-Jacob (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.