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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Les Rénovateurs franciliens", pour l'extension du square Dampierre-Rouvet (19e) (lot n° 1 : Terrassements, maçonneries, V.R.D.). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PJEV 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant au marché signé avec la société "Les Rénovateurs franciliens", pour l'extension du square Dampierre-Rouvet, située quai de la Gironde (19e) ;
Vu l'avis favorable, émis le 5 septembre 2001, par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 01/23-018 signé avec la société "Les Rénovateurs franciliens", pour l'extension du square Dampierre-Rouvet (19e) (lot n° 1 : Terrassements, maçonneries, V.R.D.), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.