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Déliberation

Subvention à l'association "PAL-TAN" (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 553]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "PAL-TAN" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 20.000 F est attribuée à l'association "PAL-TAN" (D06259) située 118, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de 2001.