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Déliberation

Subventions compensatrices de loyer au titre de l'année 2001 à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 568]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l'année 2001, à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) dont le siège social est fixé 10-18 cour Debille à Paris (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 549.516 F (83.773,17 EUR) est attribuée, à titre de compensation de loyer pour l'année 2001 pour les locaux situés 10-18 cour Debille à Paris (11e), à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171) dont le siège social est situé 10-18, cour Debille à Paris (11e), et dont l'objet social est de favoriser le développement de tous sports loisirs et activités d'éducation populaire au profit des personnels des administrations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 42.176 F (6.429,69 EUR) est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171), à titre de compensation de loyer pour l'année 2001 pour les terrains de tennis situés 19, rue Malleterre à Paris (16e).
Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris(APSAP-VP) une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, article 6574, ligne Subventions compensatrices de loyer (C001), rubrique 40.