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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit des numéros 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAUC 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal du 23 avril 2001 prescrivant l'ouverture à la mairie du 18e arrondissement d'une enquête publique du 16 juin au 30 juin 2001 inclus sur le projet de déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des numéros 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e) ;
Vu le plan d'enquête du projet de déclassement, ensemble les documents annexés au dossier d'enquête ;
Considérant qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de cette enquête et que M. Jean-Claude ROLQUIN, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable le 5 juillet 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L'emprise de 108,55 mètres carrés, située au droit des numéros 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e), est déclassée du domaine public routier municipal et est incorporée au domaine privé de la commune, conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête où elle figure sous points noirs.