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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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26 - 1995, D. 1339- Opération "Marcadet-Ramey" (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 83 à 87, rue Marcadet et 46, 48 à 50, rue Ramey (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 1339 relatif à l'opération "Marcadet-Ramey" dans le 18e arrondissement.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 83 à 87, rue Marcadet et 46, 48 à 50, rue Ramey (18e).
La parole est à M. WLOS.

M. Jean WLOS.- Je voulais intervenir sur ce projet dans la mesure où il traite de la location d'un terrain pour la construction et l'aménagement du secteur "Marcadet-Ramey" et qu'il aborde deux questions.
D'une part, la construction de logements P.L.I. et, accessoirement, d'une crèche dont la construction se termine, et d'autre part la répartition des charges entre les logements et la crèche.
Dans ces conditions, le Conseil du 18e arrondissement n'a pas voulu repousser le projet, compte tenu de la construction de cette crèche, mais s'est prononcé très nettement contre la construction de P.L.I. et pour leur remplacement par des P.L.A.
Il a également demandé que pour l'avenir, les projets transmis par la Ville lorsqu'ils concernent ainsi des questions mêlées, soient disjoints. Nous avons demandé d'ailleurs en Conseil d'arrondissement, par vote, que dans ce projet les questions soient disjointes.
Je vois que le projet reste global. Or, nous ne voulons pas repousser la construction de la crèche.
Je veux dire, sans m'étendre puisque nous avons eu ce matin une discussion importante sur le logement social, qu'à l'avenir nous repousserons tout projet de construction de logements à loyer intermédiaire pour réclamer des P.L.A. surtout lorsqu'il s'agit, comme dans ce secteur du 18e arrondissement, de constructions qui remplacent des logements à loyers abordables pour les familles à faibles revenus et qui étaient en fait de véritables logements sociaux, que l'on va remplacer par des P.L.I.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur WLOS.
Monsieur BULTÉ, je vous donne la parole pour la réponse.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Là encore il ne s'agit pas de voter sur le programme lui-même. Le projet de délibération concerne la location par bail emphytéotique pour ce programme de 15 P.L.I. et d'une crèche.
C'est un programme qui, bien entendu, a été présenté et conçu de manière globale. Il est effectivement parfois difficile de disjoindre les logements et la crèche, comme si par moment on pouvait dissocier le premier et le deuxième étage, du rez-de-chaussée ou du sous-sol.
En l'occurrence, dans cette affaire, il ne s'agit pas de se prononcer sur la réalisation du type de logements et de la crèche, mais sur le bail qui représente la deuxième tranche d'une opération dont la première, je le rappelle, comportait 17 logements P.L.A. et la deuxième 15 logements P.L.I.
On s'aperçoit que dans ce programme, il y a dans le cadre de la mixité sociale, à la fois des logements sociaux P.L.A. et des logements sociaux intermédiaires. En l'occurrence, je donne bien entendu un avis tout à fait favorable. Il s'agit uniquement du vote concernant le bail emphytéotique.
Merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1339.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1339).