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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux topographiques pour le compte de la Section de l'Assainissement de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPE 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux topographiques pour le compte de la Section de l'Assainissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché.
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4ème Commission.

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux topographiques pour le compte de la Section de l'Assainissement de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 622.6 de la section d'exploitation et les articles 2313 et 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement. La recette correspondante sera constatée à l'article 1318 de la section d'investissement.