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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles" pour l'occuaption d'un local communal, 42, rue du Louvre (1er) pour la période du 22 mai 2001 au 31 décembre 2001. Mme Pénélope KOMITES, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 ASES 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles" pour l'occuaption d'un local communal, 42, rue du Louvre (1er) pour la période du 22 mai 2001 au 31 décembre 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 49.096 F est attribuée à l'association "les Enregistrements sur Cassettes pour Aveugles" pour l'occupation d'un local communal 42, rue du Louvre (1er) pour la période du 22 mai 2001 au 31 décembre 2001 (D.06064).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.