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Déliberation

Subvention à la Fédération d'associations et centres d'espagnols émigrés en France (19e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 SGRI 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association la Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France, sise, 8, rue de Nantes (19e) (D. 03784).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P 001 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.