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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement du forfait périscolaire à l'UROGEC, Union Régionale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique et signature d'une convention avec cet organisme afin d'organiser la participation de la Ville au financement des services périscolaires des établissements privés catholiques du premier degré sous contrat. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à passer avec l'UROGEC, Union Régionale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique une convention en vue d'organiser la participation de la Ville de Paris au financement des services périscolaires des établissements privés catholiques du premier degré sous contrat et permettre le versement du forfait périscolaire à cet organisme ;
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec l'UROGEC la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de formaliser la mission qui lui est confiée et de fixer un cadre à ses modalités d'exécution et de contrôle.
Art. 2.- En exécution de cette convention, la dépense correspondante d'un montant de 8.701.756 F correspondant au dernier acompte trimestriel de l'année 2001 ainsi que celle qui sera versée au titre de l'année 2002 à l'UROGEC, Union Régionale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, 76, rue des Saints-Pères (7e) (X00963), sous réserve du vote du budget, sont imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 respectivement de l'année 2001 et 2002.