Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Demande de transfert de siège social formulée par la Province de France de la "Congrégation des Sœurs Auxiliatrices". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de transfert de siège social formulée par la Province de France de la "Congrégation des S?urs Auxiliatrices" ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de transfert de siège social formulée par la Province de France de la "Congrégation des S?urs Auxiliatrices", du 116, rue du Cherche-Midi dans le 6e arrondissement au 16, rue Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, dans le même arrondissement.