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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "SPORT POUR TOUS" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 526]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association "SPORT POUR TOUS" (20e) pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.870 F est attribuée à l'association "SPORT POUR TOUS" (n° X 01841), dont le siège social est situé 9, rue de l'Elysée Ménilmontant (20e), pour son action de prévention sous la forme d'un accueil sportif en faveur des jeunes du quartier d'Evangile dans le 18e arrondissement. Cet accueil est prévu Centre Sportif Tristan TZARA, sis 11, rue Tristan TZARA, du 3/ au 9/12/2001, le samedi de 13h à 15h.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P 005 (provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001.