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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération des Oeuvres Laïques de Paris" (F.O.L.) (19e). - Subvention à ladite association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 573]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat et l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "Fédération des Oeuvres Laïques" (F.O.L.) (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Fédération des Oeuvres Laïques" (F.O.L.) (D01053) sise 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 2.- Une subvention de 130.000 F est attribuée à l'association "Fédération des Oeuvres Laïques" (F.O.L.) (D01053) sise 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.