Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Office Municipal des Sports du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 498]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Office Municipal des Sports du 17ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7ème Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement (solde 2001) d'un montant de 32.765 F est attribuée à l'Office Municipal des Sports du 17ème arrondissement, (n°D01323).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 Sports et Jeunesse - Services Communs (ligne P001 subventions annuelles de fonctionnement aux Offices Municipaux des Sports de Paris) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.