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Avril 2006
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Conseil Général
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2006, Annexe n° 2 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris du lundi 3 avril 2006, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006


 

QOC 2006-1022 G Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise aux normes d?accessibilité aux handicapés moteurs d?au moins deux établissements scolaires du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?Les collèges et lycées du 16e arrondissement ne sont pas équipés pour accueillir des élèves handicapés moteur. Ainsi, ils sont obligés d?aller dans d?autres arrondissements, ce qui complique considérablement la vie de leurs parents et les empêche de tisser des liens avec de jeunes voisins de leur quartier.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à ce que des travaux soient entrepris rapidement pour mettre aux normes au moins deux établissements du 16e arrondissement, un dans le Nord et un dans le Sud.?

Réponse (M. Eric FERRAND) :

?En 2004, la Ville de Paris a passé un marché concernant le diagnostic de l?accessibilité des 670 écoles (élémentaires, maternelles et leurs annexes) aux personnes handicapées.

A la suite de ce marché, et après les études techniques nécessaires, une programmation pluriannuelle de travaux a été établie sur 3 ans, 2006, 2007 et 2008. Le maillage sera complet à ce moment là.

Le Département de Paris poursuit le même objectif et prépare un appel d?offres concernant d?une part le diagnostic de l?accessibilité des collèges aux personnes handicapées et d?autre part les préconisations chiffrées de mises en conformité.

Les établissements du second degré, en raison de leur taille, de leur diversité et de leur structure pédagogique, rendent cette démarche beaucoup plus complexe.

De plus, pour les ensembles immobiliers, cet objectif nécessite une concertation étroite avec la Région.

Le Département intègre la notion de mise en accessibilité :

1 - dans sa programmation de travaux d?entretien :

-chaque opération d?aménagement ou de restructuration de sanitaires comprend la création de sanitaires handicapés. (Dans tous les cas où cela est possible) ;

2 - dans toutes les opérations de construction ou de restructuration :

- au lycée Jean-Baptiste Say, la restructuration de l?internat prévoit la création d?un ascenseur en 2007 ;

- au lycée Janson-de-Sailly, la restructuration du pôle scientifique et de l?internat prévoit la création de deux ascenseurs, en 2006 et en 2007 ;

- le lycée Molière, qui a un self accessible aux handicapés, fait l?objet d?une étude, en concertation avec la Région pour créer un ascenseur pour desservir les différents niveaux.

Quant au lycée La Fontaine, il dispose d?un ascenseur qui permet l?accessibilité à tous les étages depuis un accès secondaire de l?établissement.

Un budget d?1 million d?euros est prévu au budget d?investissement du Département en 2006 pour poursuivre cette politique d?amélioration de l?accessibilité à court terme.

Le marché de diagnostic et préconisation en cours d?élaboration permettra, grâce à l?examen de l?ensemble des locaux, d?apprécier l?accessibilité de chaque collège par rapport au volume et au calendrier prévisionnel des interventions à réaliser.

Une programmation pluriannuelle de travaux sera ensuite élaborée pour permettre un maillage du territoire parisien.?

QOC 2006-1023 G Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant la sectorisation des collèges.

Libellé de la question :

?Lors du dernier Conseil de Paris, une délibération a soulevé la contestation de nombreux élus et avant eux, de nombreux parents d?élèves.

Aucune concertation en amont, aucune étude même des processus d?harmonisation mis en place entre certaines écoles élémentaires et certains collèges afin de permettre, notamment pour les élèves en situation plus fragile de poursuivre leur scolarité dans les conditions les meilleures, caractérisent ces décisions.

Plus encore, dans certains secteurs de Paris, par exemple dans le 15e arrondissement, cela a créé de nombreuses tensions s?agissant de la sectorisation des collège Buffon et de Staël, alors même qu?au final, des dérogations viendront certainement rayer cette décision.

Ce mode de fonctionnement n?est pas acceptable.

Tout le monde gagnerait à une véritable concertation des partenaires concernés, non pas pour ne rien changer, mais pour apporter des décisions de bon sens, qui ainsi ne seraient contestables par personne.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Président du Conseil général de Paris afin que les conséquences de cette délibération soient gérées en 2006, au plus prêt des intérêts des élèves même si cela doit multiplier les dérogations et qu?une véritable concertation sur la sectorisation des collèges, soit instituée dès le début de l?année scolaire 2006/2007, soit très en amont d?une décision finale.?

Réponse (M. Eric FERRAND) :

?Le Conseil de Paris a voté en février dernier, la modification des secteurs de recrutement des collèges. Ce vote a été précédé d?une large concertation.

La collectivité parisienne a réuni tous les chefs d?établissements, les fédérations de parents d?élèves et les représentants des arrondissements concernés, en novembre et décembre 2005, au cours de quatre réunions dites ?de bassin?.

C?est au cours de ces réunions qu?il est apparu que le collège Buffon souffrait déjà de classes trop chargées, et aurait été en sureffectif d?une quinzaine d?élèves à la rentrée 2006, tandis que le collège de Staël, situé à moins de 100 mètres, disposerait théoriquement de 25 places vacantes. Un rééquilibrage limité a donc été effectué entre ces deux établissements.

Les demandes de modification ont ensuite été étudiées et précisées par les services du Département en décembre, et transmises début janvier à l?ensemble des chefs d?établissements, aux maires d?arrondissement, ainsi qu?à l?ensemble des membres du Conseil départemental de l?Education nationale. Le CDEN, où siègent notamment les syndicats d?enseignants, les fédérations de parents d?élèves et plusieurs élus parisiens, a été appelé à se prononcer le 20 janvier 2006 conformément à la loi, et a donné un avis favorable au projet.

En dépit des conditions peu satisfaisantes du transfert de compétence de l?Etat au Département de Paris, la concertation menée tant au niveau des membre du CDEN qu?en amont avec les partenaires au niveau des bassins de recrutement, y compris les mairies d?arrondissement (bien que les collèges ne relèvent pas de leur compétence) a donc permis de tenir compte des attentes qui se sont exprimées.

La concertation concernant la prochaine campagne de sectorisation pourra d?autant mieux être approfondie, dès lors que les moyens humains qui sont la contrepartie du transfert de compétence seront à cette date effectivement transférés par l?Etat à la collectivité territoriale. Le Département de Paris entend en effet user pleinement de sa nouvelle compétence dans la durée afin, en particulier, de mieux assurer l?égalité entre les collèges parisiens en favorisant la mixité sociale.

En revanche, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit explicitement que l?affectation des élèves reste de la compétence du Rectorat de Paris : il appartient aux services de l?Etat de gérer ces affectations au plus près de l?intérêt des élèves et en cohérence avec les objectifs de carte scolaire du Département.?