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Déliberation

Subvention au Stade Olympique de Paris (13ème arrondissement). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 469]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2001 par lequel M. le Maire de paris lui propose l'attribution d'une subvention au Stade Olympique de Paris (13e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 50.000 F est attribuée au Stade Olympique de Paris (n°D02736), 81 rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS, pour l'organisation du tournoi de football indoor (Paris Foot Show) à la Halle Georges Carpentier, les 26, 27, 28 et 29 décembre 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 (ligne P002 subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.