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Déliberation

Subvention au Comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DLH 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande par laquelle le Comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e) sollicite une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention audit Comité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement de 5.000 F au Comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety, 18, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e) au titre du budget 2001 de l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, à la nature 6574, rubrique 020, ligne P022.