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Déliberation

Subvention au "Comité des Fêtes et d'action sociale - Les amis du 6e". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité des fêtes et d'action sociale - Les amis du 6e" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 33.475 F est attribuée au "Comité des fêtes et d'action sociale - Les amis du 6e" domicilié, 78, rue Bonaparte (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activités de nature sociale et de solidarité auprès des parisiens en difficulté et notamment des personnes âgées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D 00713) subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.