Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste relatif à la dotation nationale affectée au Plan local pour l’insertion et l’emploi des 18e et 19e arrondissements.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons la proposition de v?u référencée n° 2 G dans le fascicule, déposée par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, relative à la dotation nationale affectée au Plan local pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissements.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, je voudrais dire un mot sur ce v?u dont la lecture exhaustive pourrait vous donner l?ampleur des difficultés qui sont devant nous.

Un mot sur les enjeux. Ce plan local pour l?insertion et l?emploi est un dispositif que nous avons appelé expérimental car c?est une première à Paris mais qui s?inscrit dans un cadre plus général de 200 P.L.I. E. en France qui sont des outils terriblement efficaces de retour à l?emploi pour les personnes les plus éloignées de l?emploi.

Je redonne ce cadre général et quelques chiffres : 45 % de taux de retour à l?emploi nationalement pour les P.L.I.E., des parcours d?insertion de 18 mois environ qui se concluent par un retour à un emploi durable. Parce qu?il faut remettre nos problématiques parisiennes dans ce cadre national, les P.L.I. E. sont des outils d?insertion qui fonctionnent et nous nous devions à Paris, au regard des difficultés qui sont les nôtres, notamment dans le 18e et le 19e arrondissements d?être dans les clous et d?être tout aussi efficaces et d?utiliser tous les dispositifs possibles.

Nous sommes aujourd?hui confrontés, les élus du 18e et les élus du 19e arrondissement, et je voudrais saluer évidemment ma collègue Frédérique PIGEON du 18e ainsi que le maire du 18e arrondissement, Daniel VAILLANT et Roger MADEC qui participent à ce combat, face à une difficulté concernant les fonds du F.S.E. (Fonds Social Européen) qui sont distribués par la Direction régionale du travail et par le Préfet de Région.

La proposition qui est faite aujourd?hui au plan local pour l?insertion et l?emploi est notoirement insuffisante au regard des besoins. Le P.L.I.E. a fait preuve de sa capacité à se mettre en marche extrêmement rapidement et ce sont aujourd?hui plus de 600 des habitants du 18e et du 19e arrondissements qui sont rentrés dans ce parcours d?insertion déjà en quelques mois. Les besoins qui sont exprimés par ces personnes en terme d?accompagnement pour un retour à l?emploi durable sont au regard des difficultés que nous connaissons dans nos arrondissements.

Aujourd?hui, la proposition budgétaire qui nous est faite ne répond pas à ces attentes et pourrait nous entraîner à prendre des décisions douloureuses en terme de programmations, en terme d?actions et nous souhaitions par la présente, - c?est une suggestion qui m?a été faite lors du comité de pilotage qui associe l?ensemble des partenaires institutionnels, associatifs dans le cadre du P.L.I.E., cette suggestion de déposer un v?u au Conseil de Paris m?a été faite à l?occasion du dernier comité de pilotage - vous alerter sur les difficultés que nous pourrions rencontrer et le besoin que nous avons d?être soutenus dans la mise en ?uvre de ce dispositif dont les Parisiennes et les Parisiens ont besoin.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapidement, je confirme totalement les propos de Mme Colombe BROSSEL.

Effectivement, le Président des Missions locales que je suis pour le 19e et 20e arrondissements s?était enthousiasmé de ce dispositif nouveau puisqu?il permettait à une population en situation très difficile de pouvoir bénéficier d?un suivi assez positif.

Ce P.L.I.E. est à peine mis en place que nous apprenons que les crédits issus du FSE vont être réduits par le Préfet de Région et nous nous demandons donc comment il va être possible de vraiment continuer à mettre en ?uvre ce dispositif.

J?avais personnellement posé la question, d?ailleurs au lancement de ce P.L.I.E., pour savoir si justement ces crédits F.S.E. allaient justement être reproduits d?une année sur l?autre. J?avais un doute de ce point de vue et on m?avait affirmé qu?il n?y avait aucun problème et qu?on aurait les crédits pour les années à venir. Or, mes craintes étaient malheureusement fondées.

Est-ce qu?il va falloir réduire le nombre de conseillers ? Est-ce qu?il va falloir que les conseillers qui, à l?heure actuelle, ont un suivi de 70 personnes soient amenés à suivre plus de 70 personnes ? Ce qui, objectivement, ne voudrait plus rien dire puisqu?à l?heure actuelle dans les missions locales, les conseillers suivent entre 300 et 400 personnes dans l?année, et c?est très, très compliqué. Donc pour des gens en très grande difficulté, il faut vraiment un suivi qui corresponde à ce qui est proposé, c?est-à-dire un suivi beaucoup plus important et qui soit vraiment adapté à chaque personne.

Voilà, je trouve donc que ce voeu tombe très bien et qu?il faudra que nous ayons des réponses très rapides, de façon à ce que nous sachions exactement ce que nous allons faire demain.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. SAUTTER pour répondre aux orateurs.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, aussi bien Mme BROSSEL que M. le président VUILLERMOZ - je pourrais dire aussi ?la présidente BROSSEL? puisque c?est elle qui préside le Plan local pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissements - l?un et l?autre ont mis l?accent sur un cas grave, et je dirai même scandaleux, de remise en cause par l?Etat d?engagements dont la signature est encore toute récente. Puisque je rappellerai, cela a été dit, que c?est à la mi-2005 qu?il a été décidé de lancer ce fameux Plan local pour l?insertion et l?emploi.

Je reprends la très jolie expression de Mme Colombe BROSSEL : ?c?est un dispositif terriblement efficace?, c?est-àdire que les personnes en grande difficulté sont accompagnées par des référents. Chaque référent accompagne 70 personnes, ce qui est nettement mieux que ce qui se fait habituellement, et le taux de retour à l?emploi de ces personnes en grande difficulté visé est de 50 %, ce qui est vraiment tout à fait remarquable; et l?idée de ce P.L.I.E. 18-19 - comme on dit familièrement - est de suivre pendant 18 mois 2.250 bénéficiaires avec cet objectif de retour à l?emploi.

Lorsque le protocole d?accord a été signé le 10 juin, il était attendu du Fonds social européen - dont l?Etat si je puis dire distribue l?argent sur le territoire français - un montant de 2.311.724 euros et nous venons d?apprendre tout récemment que cette somme a été rabattue à 944.000 euros. Nous avons donc regardé de plus près et peut-être que la somme de 2,3 millions n?est pas nécessaire, 1.745.000 euros suffiraient. Mais vous voyez qu?entre 1,7 million et 900.000 euros il y a un écart de

800.000 euros qui met vraiment en péril ce programme.

Je pense donc que le voeu qui est un appel au Gouvernement pour que les fonds européens soient effectivement, comme promis, consacrés à ce programme, me paraît tout à fait opportun et j?espère que notre Conseil à l?unanimité le votera.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 6 G).