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Déliberation

Subventions contractuelles 2001 à la caisse des écoles du 16ème arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, proposant le versement à la caisse des écoles du 16e arrondissement, de subventions contractuelles en 2001 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 16ème arrondissement les conventions ci-jointes, relatives au versement par la Ville d'une subvention contractuelle pour la restauration et les séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante, 181.983 F pour renforcer les dispositifs permettant d'assurer une meilleure traçabilité des denrées et 250.000 F pour les séjours de vacances, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", sous réserve du financement au collectif budgétaire 2001 de fonctionnement.