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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "C.L.E.E.S." pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2001. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 525]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "C.L.E.E.S." (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "C.L.E.E.S." (D00820), 119, rue de Flandre (19e), pour sa mission de prévention sous la forme d'un accueil sportif, à destination des jeunes du quartier du Bassin de la Villette encadré par des animateurs médiateurs sportifs sur des terrains d'éducation physique d'accès libre ou des aires de jeux, avec des séances qui se dérouleront du 6 octobre au 15 décembre 2001 (sauf le 3/11/01), le samedi de 14 h à 17 h 30 de l'année 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.