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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer une convention-type avec 13 établissements privés du premier degré sous contrat en vue du versement du forfait périscolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 13 établissements, une convention-type en vue d'organiser la participation de la Ville de Paris au financement des services périscolaires des établissements privés du premier degré sous contrat ;
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec ces organismes, la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de formaliser la mission qui lui est confiée et de fixer un cadre à ses modalités d'exécution et de contrôle.
Art. 2.- En exécution de cette convention, la dépense correspondante d'un montant de 2.331.002 F correspondant au dernier acompte trimestriel de l'année 2001 est répartie comme suit :
Art. 3.- Une subvention de 55.706 F est attribuée à l'association Ganenou, 231, boulevard Voltaire (11e) (D04023).
Art. 4.- Une subvention de 202.756 F est attribuée à l'association Ozar Hatorah, 40; rue de l'Orillon (11e) (D06022).
Art. 5.- Une subvention de 110.720 F est attribuée à l'association Yabné, 29, rue Léon-Bollée (11e) (D01590).
Art. 6.- Une subvention de 288.218 F est attribuée à l'association Ecole Sinaï Talmud Thoras Paris, 2, rue Tristan-Tzara (18e) (D09708).
Art. 7.- Une subvention de 175.076 F est attribuée à l'AEMJ Merkaz Ohr Joseph, 29, rue de Thionville (19e) (D04312).
Art. 8.- Une subvention de 212.790 F est attribuée à l'association Jeunesse Loubavitch Ecole, 8, rue Lamartine (9e) (D02869).
Art. 9.- Une subvention de 238.048 F est attribuée à l'association pour le Développement de l'Instruction Elémentaire et Professionnelle (ADIEP), 68, avenue Secrétan (19e) (D00410).
Art. 10.- Une subvention de 63.664 F est attribuée à l'association collège Sévigné, 28, rue Pierre-Nicole (5e) (D00567).
Art. 11.- Une subvention de 196.874 F est attribuée à l'association Ecole Alsacienne, 109, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) (D01487).
Art. 12.- Une subvention de 282.336 F est attribuée à l'association Ecole Active Bilingue Monceau, 6; avenue Van-Dyck (8e) (D05449).
Art. 13.- Une subvention de 90.306 F est attribuée à l'association Ecole Charles-Péguy, 102, rue Amelot (11e) (D02373).
Art. 14.- Une subvention de 341.156 F est attribuée à l'association Ecole Active Bilingue Jeannine Manuel, 70 rue du Théâtre (15e) (D04825).
Art. 15.- Une subvention de 73.352 F est attribuée à l'association Ecole Active Bilingue Lamartine, 117, boulevard Malesherbes (8e) (D04313).
Art. 16.- En exécution de cette convention, la dépense correspondante d'un montant de 2.331.002 F correspondant au dernier acompte trimestriel de l'année 2001 ainsi que celle qui sera versée au titre de l'année 2002 aux 13 organismes concernés, sous réserve du vote du budget, sont imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 respectivement de l'année 2001 et 2002.