Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?inscription.

Ces projets sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.