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Avril 2006
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Conseil Général
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Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?inscription.

Ces projets sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.