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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des tarifs d'accès au stade Sébastien-Charléty (13e) pour les usagers, à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant au contrat de délégation de service publique de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro de ce contrat. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 547]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les tarifs d'accès aux équipements du stade Sébastien-Charléty à compter du 1er janvier 2002 et lui demande de l'autoriser à signer l'avenant au contrat de délégation de service public de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro du contrat ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs d'accès au stade Sébastien-Charléty (13e) applicables à compter du 1er janvier 2002 sont approuvés, tels qu'annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'exploitation du stade Charléty domiciliée 99, boulevard Kellermann (13e) un avenant à la convention signée le 29 février 2000 lui déléguant l'exploitation de ce stade. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.