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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DRH 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de conception, d'animation et de mise en ?uvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie destinés aux agents de la Ville de Paris et lui demande de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de conception, d'animation et de mise en ?uvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie destinés aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution dudit marché.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le chapitre 011, compte par nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 et, le cas échéant, en 2003, 2004 et 2005, sous réserve des décisions de financement.