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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de bureaux dans l'immeuble communal sis 9, rue Cadet (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DLH 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de bureaux dans l'immeuble communal sis 9, rue Cadet (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de bureaux dans l'immeuble communal sis 9, rue Cadet (9e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.