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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes. - Subvention à ladite association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 583]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes sise 105, rue de Lafayette (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (X01917) sise 105, rue de Lafayette (10e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 70.000 F est attribuée à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.