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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'organisme Technopol (10e) pour le développement de ses activités. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'organisme Technopol (10e) pour le développement de ses activités ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Technopol une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant notamment qu'une subvention de 200.000 F (30.489,80 euros) est attribuée à ladite association pour le développement de ses activités en 2001 et la réalisation des Rendez-Vous Electroniques au centre Georges Pompidou (1er) (D02495).
Art. 2.- Cette dépense est imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2001, article 6574, ligne P005 (95.000 F) et ligne P006 (105.000 F), rubrique 311.