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Déliberation

Subvention à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Union des Institutions Sociales du 6e" domiciliée, 78, rue Bonaparte (6e) (D 00836) qui regroupe et coordonne l'action de plusieurs organismes à vocation sociale dans le 6e arrondissement afin de développer la solidarité et la lutte contre l'exclusion à l'échelon local.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006, subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.