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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Diocésaine de Paris une convention en vue de la réalisation de réparations sur le patrimoine immobilier cultuel appartenant à cette dernière. M. Christian SAUTTER et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 418]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Diocésaine de Paris une convention en vue de la réalisation de réparations sur le patrimoine immobilier cultuel appartenant à cette dernière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 1ère Commission et Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Diocésaine de Paris, 7, rue Saint-Vincent (18e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation de réparations sur le patrimoine immobilier cultuel appartenant à cette dernière, prévoyant notamment qu'une participation de 1.500.000 F est attribuée à l'Association Diocésaine de Paris afin que soient réalisés des travaux dans les églises suivantes : Saint-Dominique (14e), C?ur Eucharistique (20e), Notre-Dame-des-Otages (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6572 rubrique 33, ligne E001, des prochains exercices au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, et sur présentation des factures correspondantes.