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Decembre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le legs universel consenti à la Ville de Paris par M. Roland PECQUEUR et vente des biens mobiliers en dépendant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs universel consenti par M. Roland PECQUEUR et à procéder à la vente des biens mobiliers en dépendant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions imposées, le legs universel consenti par M. Roland PECQUEUR, aux termes de son testament olographe du 25 octobre 1998, et à procéder à la vente des biens mobiliers en dépendant.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs estimé à 260.000 F, bien immobilier inclus, sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée dudit bien dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 21321, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais notariés relatifs à l'instruction de cette libéralité seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.