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Déliberation

Subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 541]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F pour aide aux charges locatives est attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (D03403), 4-6, rue Maurice-Ravel (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.