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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion", pour la gestion des centres d'animation Brancion, 18, avenue de la Porte Brancion (15e), Cévennes, 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e), Frères Voisin, 36, rue du Colonel Pierre Avia (15e) et de l'espace Paris Plaine, 13, rue du Général Guillaumat (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 387]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion des centres d'animation Brancion, 18, avenue de la Porte Brancion, (15e), Cévennes, 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e), Frères Voisin, 36, rue du Colonel Pierre Avia (15e) et de l'espace Paris Plaine, 13, rue du Général Guillaumat (15e), à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'avenant n°1 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" pour la gestion des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l'espace Paris Plaine ;
Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ;
Vu l'avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" (D 00962), domiciliée, 18, avenue de la Porte de Brancion (15e), l'avenant n° 1 ci-joint, à la convention du 27 décembre 2000, passée entre la Ville de Paris et cette association pour la gestion des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l'espace Paris Plaine.