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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 471]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2001par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 17ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 26 novembre 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.700 F est attribuée pour l'année 2001 à l'association "PETANQUE BATIGNOLLAISE" (n°D02903) - 146, rue Cardinet - 75017 PARIS.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 (subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives et de soutien à l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.