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Juin 1999
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Conseil Général
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9 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 1999


Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DAEE 12 G - Subvention exceptionnelle à l'association "ADEF", association Daumesnil emploi famille (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour l'année 1999, des conventions relatives au fonctionnement des Missions locales "Belliard", "Pari d'Avenir", "Paris-Est", "Soleil" et "Paris-Centre".
M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1999, ASES 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de groupements éducatifs une nouvelle convention pour sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du Département de Paris.
1999, ASES 21 G - Fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre.
1999, ASES 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour la réalisation du journal "Alter ego" et la mise en place d'un accueil au bénéfice des habitants du quartier de la Goutte-d'Or.
1999, ASES 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" une convention pour son action de soutien aux démarches d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, ASES 40 G - Subvention à l'Association française de lutte contre la mucoviscidose (13e). - Montant : 15.000 F.
1999, ASES 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement et l'élimination de déchets de soins dans les centres médicaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1999, ASES 50 G - Subvention à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (20e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
1999, ASES 72 G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour les travaux de restructuration et de mise aux normes de sécurité du Centre de vaccinations "Pailleron", 9, rue Edouard-Pailleron (19e).
1999, DPA 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection complète des voiries - réseaux divers au Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne).
1999, DPA 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection complète des installations électriques, y compris le câblage des courants faibles et l'installation d'un système de sécurité incendie au Foyer "Tandou", 15, rue Tandou (19e).
1999, DPA 99 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment "24" du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, ASES 56 G - Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent - Insertion famille Oberkampf" (6e) pour une action de réinsertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 37.500 F.
1999, DAEE 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.F.P.A. 75 une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, DAEE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
M. Philippe LAFAY, M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999, DASCO 10 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
1999, DASCO 11 G - Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les collèges départementaux.
1999, DPA 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en vue de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1999, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de la première phase de la construction du collège, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
1999, DPA 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation du soubassement du gymnase aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 89 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, 2 marchés négociés relatifs à la coordination hygiène et sécurité et au contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'extension au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
1999, DPA 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
1999, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de maintenance ou de rénovation sur l'ensemble des installations de génie climatique des ensembles immobiliers scolaires parisiens.
1999, DPA 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre et les marchés de contrôle technique et de coordination correspondants en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité du service de restauration aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. KIRSCH et Mme ZIELONKA à l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris concernant leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-mère, Mme ZIELONKA Mariana.
1999, AJ 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. SCHARFF, ancien pupille de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir des dommages-intérêts en raison des difficultés rencontrées dans la recherche de son père.
1999, AJ 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Jocelyne DUPUY et M. Serge VERRIER à l'encontre du jugement rendu le 13 janvier 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.974 F et 535 F par mois leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme DEJAMME née REAUX.
1999, AJ 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société "LEVAUX" visant à la condamnation du Département de Paris au paiement d'une indemnité en réparation du surcoût des travaux de reconstruction du collège Arago.
1999, AJ 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Pierre MICHEL, en responsabilité à l'encontre du Département de Paris, propriétaire des locaux du collège Jules-Romains (7e) à la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1995.
1999, AJ 23 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (2e trimestre 1999).
1999, AJ 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. et Mme KINALI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du Fonds de solidarité pour le logement.
1999, AJ 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LARUELLE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du Fonds de solidarité pour le logement.
1999, DRH 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des services publics parisiens C.F.D.T. en vue d'obtenir l'annulation d'une décision implicite de refus du Maire de Paris de modifier un arrêté du 13 mars 1995.
M. Vincent REINA, rapporteur.