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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Solo Limited" (8e) une convention en vue de la création d'une deuxième salle au cinéma "Le Brady" (10e). - Subvention d'équipement à ladite S.A.R.L. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 422]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la S.A.R.L. "Solo Limited" en vue de la création d'une deuxième salle au cinéma "Le Brady" (10e), et lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à ladite S.A.R.L. ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.R.L. "Solo Limited" (8e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la création d'une deuxième salle au cinéma "Le Brady" (10e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 145.000 F est attribuée à la S.A.R.L. "Solo Limited", 11 bis, rue du Colisée (8e), pour solde de tout compte, afin de participer au financement des travaux relatifs à la création d'une deuxième salle au cinéma "Le Brady" situé 39, boulevard de Strasbourg (10e) (D01662).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 314, ligne E001 "Aide au cinéma - Provision pour subventions d'équipement".