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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire deux avenants aux marchés signés avec la société Chantiers Modernes et le cabinet PYRAMID INGENIERIE pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - 87 à 93 avenue Parmentier (11e). - Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.950.000 F (297.275,58 euros) pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PP 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 1996 D.1047 du 25 septembre 1996 approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Paris 11ème ;
Vu la délibération n° 1997 PP 37 du 9 juin 1997 affectant une autorisation de programme de 49.300.000 F pour financer la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Paris 11ème ;
Vu l'avis préalable favorable de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans sa séance du 5 septembre 2001;
Vu le projet de délibération du 18 octobre 2001 par lequel M. le préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire deux avenants aux marchés signés avec la société Chantiers Modernes et le cabinet PYRAMID INGENIERIE pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - 87 à 93 avenue Parmentier (11è), et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 1.950.000 F (297.275,58 euros) pour financer cette opération.
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération au marché de travaux n° 97.72.068.00 du 15 septembre 1997 signé avec la société Chantiers Modernes pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de coordination et de protection de la santé n° 97.72.069.00 du 29 août 1997 signé avec le cabinet PYRAMID INGENIERIE pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 1.950.000 F (297.275,58 euros) est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 19.91 de la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2001, pour financer le solde "travaux" du chantier de reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 87 à 93 avenue Parmentier à Paris 11ème arrondissement.
Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 5.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
Compte nature 1384 (communes) : 838.461 F TTC (127.822,56 euros TTC) (42,998 %),
Compte nature 1384 (ville de Paris) : 447.915 F TTC (68.284,20 euros TTC) (22,970 %),
Compte nature 1383 (départements) : 416.072 F TTC (63.429,77 euros TTC) (21,337 %),
Compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A) : 247.552 F TTC (37.739,05 euros TTC) (12,695 %).