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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement du premier acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert (18e), au titre de la saison 2001/2002, à l'association "Goutte-d'Or Avenir". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 458]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert, sis respectivement aux 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération JS 2001-54, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et du 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert à l'association "Goutte-d'or Avenir" ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association "Goutte-d'or Avenir", au titre de la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert, le premier acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2000/2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 294.694 F, représentant le premier acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert au titre de l'exercice 2001/2002, est attribuée à l'association l'association "Goutte-d'or Avenir" (D04818), sise 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "La Chapelle", 32M, boulevard de La Chapelle (18e) : 80.027 F ;
- pour le centre d'animation "Hébert", 12, rue des Fillettes (18e) : 214.667 F.
Art. 3.- La dépense correspondante, s'élevant à 294.694 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.