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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'office central de la coopération à l'école en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office Central de Coopération à l'Ecole en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ;
Vu le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels avec l'Office Central de Coopération à l'Ecole.
Art. 2.- Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement 2001 à la rubrique 255, chapitre 65, nature 6574 et sur le budget de fonctionnement 2002 sous réserve de la décision de financement à la rubrique 255, chapitre 65, nature 6574.