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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité départemental de Paris de la Fédération nationale des anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 90.000 F est attribuée au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, dont le siège social est situé 13, rue Edouard-Manet (13e) (A00121).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 025, ligne F à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.