3 - 1999, DRH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.)

Débat/ Conseil général/ Juin 1999

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, en ce qui concerne la convention à signer avec l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département, je vous rappelle que le groupe socialiste et apparentés a déposé une proposition de v?u visant à reporter la délibération correspondante afin d'améliorer les propositions devant aboutir à une meilleure transparence.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DRH 10 G).