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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "France PLURIELLE" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2001. - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 524]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "France plurielle" (12e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du.26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la7èmeCommission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "France PLURIELLE" (n° D 5305), 3, avenue de la porte de Saint Mandé - 75012 PARIS, pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil sportif gratuit à dominante football sur le stade CHARLETY, Boulevard KELLERMANN - Paris 13ème - avec des séances qui se dérouleront entre le 30/06 et le 1er/09 2001 (sauf le 14/07), le samedi de 18h à 20h.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 (provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.