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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du réaménagement des vestiaires des élèves de l'Ecole Du Breuil (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PJEV 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réaménagement des vestiaires douches des élèves de l'Ecole Du Breuil (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement des vestiaires douches des élèves de l'Ecole Du Breuil (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, avec variantes larges, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.