Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim", Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies en 2001. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 ASES 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim", Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies en 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" (D06527) dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne-d'Arc, Arcueil (Val-de-Marne), pour son action de distribution de produits alimentaires en 2001 aux personnes et familles parisiennes démunies. Cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoit l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 175.000 F au titre de 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, ligne à créer, au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.