Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.824 F est attribuée à l'association "Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement" domiciliée 2, rue Eugène-Spuller (3e), pour lui permettre de poursuivre ses activités d'animation et de solidarité auprès des parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 (D 02209) "Subvention à partir des fonds du Maire - 3e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.