Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de mise en conformité et d'amélioration dans les écoles élémentaire 42, rue Dussoubs, maternelle 11, rue Vivienne et polyvalente 20, rue Etienne Marcel (2e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de divers travaux de mise en conformité et d'amélioration dans les écoles élémentaire 42, rue Dussoubs, maternelle 11, rue Vivienne et polyvalente 20, rue Etienne Marcel (2e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissemetn, en date du 8 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de divers travaux de mise en conformité et d'amélioration dans les écoles élémentaire 42, rue Dussoubs, maternelle 11, rue Vivienne et polyvalente 20, rue Etienne Marcel (2e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics,.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux concernant l'école maternelle 11, rue Vivienne, et au chapitre 23, article 2313, rubriques 212 et 213, compte de provision 80000-1-99-004, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux concernant les écoles élémentaire 42, rue Dussoubs et polyvalente 20, rue Etienne Marcel, sous réserve des décisions de financement.