Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'association "Centre d'animation Point du Jour", pour la gestion du centre d'animation Point du Jour (16e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 380]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d'animation Point du Jour, 1, rue du Général Malleterre (16e), à l'association "Centre d'animation Point du Jour" ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'avenant n°1 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Centre d'animation Point du Jour" pour la gestion du centre d'animation Point du Jour ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 novembre 2001,
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'animation Point du Jour", (D 01720), domiciliée, 1, rue du Général Malleterre (16e), l'avenant n° 1, ci-joint, à la convention du 27 décembre 2000, passée entre la Ville de Paris et cette association pour la gestion du centre d'animation Point du Jour.