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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à une plainte de la Ville de Paris ou du Crédit municipal de Paris contre X ou contre une personne dénommée au titre de la disparition de biens mobiliers appartenant au Crédit municipal de Paris survenue dans les locaux de cet établissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 V. 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis la nomination par l'ancien Maire de Paris, alors président du Crédit municipal de Paris, comme directeur général de cet établissement public de la Ville de Paris d'une personne manifestement peu faite pour occuper cette fonction, cet établissement bancaire a connu une gestion et une organisation particulièrement troublées. Cette situation a heureusement pris fin à la suite de la nouvelle composition du conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal et de la récente désignation d'un nouveau directeur général.
Toutefois le départ de l'ex-directeur général a été accompagné d'un dernier désordre. En effet, comme l'atteste certaines constatations faites à l'intérieur des locaux du Crédit municipal relatées, par ailleurs, par des organes de presse bien informés, des objets mobiliers d'une valeur d'environ 2,3 millions de francs et appartenant à l'établissement public auraient été enlevés et emportés vers une destination inconnue. Il convient de préciser que le fait pour une autorité publique de détourner ou détruire des objets placés sous sa garde, sa responsabilité ou son autorité peut être sanctionné d'une peine qui est susceptible d'atteindre jusqu'à 10 années d'emprisonnement.
Ces faits particulièrement graves et portant un important préjudice au Crédit municipal de Paris et à la Ville de Paris qui exerce la tutelle sur cet établissement public ne peuvent être laissés sans réaction de notre Conseil, celui-ci ne peut, en effet, rester passif devant une telle situation.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris sur la proposition de M. Alain RIOU, au nom du groupe "Les Verts" émet le v?u que la Ville de Paris ou le Crédit municipal de Paris, établissement public placé exclusivement sous la tutelle de la Ville de Paris et présidé par le Maire de Paris, porte plainte contre X ou contre une personne dénommée, à la suite de la disparition de biens mobiliers appartenant au Crédit municipal de Paris survenue dans les locaux de cet établissement, au moment du départ de son ex-directeur général.