Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" (9e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 F est attribuée à l'association "Solidarités nouvelles face au chômage", domiciliée 2, cité Bergère (9e), afin de lutter contre l'exclusion et d'aider dans leur recherche d'emploi les parisiens au chômage qui ont besoin d'un soutien extérieur.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D 04837) "Subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.